1. Responsable du traitement
Atelier Démo SAS, 12 rue de l'Exemple, 75000 Paris, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@outisca.fr.
2. Ce que couvre cette politique
Elle couvre ce site et les comptes des revendeurs. Les données saisies sur les sites publiés par les revendeurs (comptes des commerçants, cartes de fidélité de leurs clients) sont traitées pour le compte de chaque revendeur, qui en est responsable : elles sont décrites sur la page « Confidentialité » de son site et dans notre accord de traitement des données.
3. Données, finalités et durées
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte revendeur | Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, illisible), formule, sites créés et leurs réglages, dates de création et de connexion. | Exécution du contrat | Durée du compte. « Supprimer mon compte » l'efface à la fin de la période déjà payée, ou tout de suite sans abonnement en cours. |
| Facturation | Raison sociale, adresse, numéro de TVA, factures et paiements. Les données de carte bancaire sont conservées par Stripe, jamais par nos soins. | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce). |
| E-mails de compte | Adresse du destinataire, type d'e-mail, date d'envoi (mot de passe oublié, confirmation, notifications). | Exécution du contrat ; intérêt légitime à éviter les abus | Journal anti-abus : 2 jours. Journaux d'envoi du prestataire : selon sa politique. |
| Sécurité | Adresse IP et navigateur, utilisés pour limiter les tentatives de connexion et les abus. | Intérêt légitime à protéger le service | Compteurs : quelques minutes, en mémoire. Journaux techniques de l'hébergeur : 7 jours au plus. |
| Rédaction par IA | Texte des produits envoyé pour rédiger les fiches ; empreinte anonyme du visiteur (calculée à partir de l'adresse IP et du navigateur) pour les quotas. | Exécution du contrat ; intérêt légitime à maîtriser les coûts | Textes : non conservés par nos soins. Compteurs de quota : effacés automatiquement le lendemain. |
| Échanges avec nous | Messages envoyés par e-mail et coordonnées. | Intérêt légitime à répondre | 3 ans après le dernier échange. |
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucune donnée à des fins publicitaires.
4. Cookies et stockage dans le navigateur
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il dépose uniquement des cookies indispensables, exemptés de consentement :
- la session de connexion des revendeurs (cookies commençant par « sb- »), le temps de la session ;
- sur les sites des revendeurs, la connexion des commerçants (30 jours) et des clients (180 jours).
Certains outils gardent aussi des données dans le stockage de votre navigateur : le panier en cours sur les pages de commande et une copie de la carte de fidélité pour l'afficher plus vite. Ces données restent sur votre appareil ; vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages du navigateur.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l'équipe de Atelier Démo SAS, dans la limite de ses besoins, et aux prestataires techniques suivants, qui les traitent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et diffusion du site, protection contre les attaques | États-Unis (réseau mondial) | Clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et comptes revendeurs | Données stockées au Royaume-Uni (Londres) | Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni ; clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements des revendeurs ; paiement en ligne des commandes, sur le compte Stripe de chaque restaurant | Irlande (Union européenne) | Traitement dans l'Union européenne ; données de carte conservées par Stripe, jamais par la plateforme |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des e-mails (mot de passe oublié, notifications, alertes bonus, avertissements avant suppression) | France (Union européenne) | Traitement dans l'Union européenne |
| Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) | Acheminement des notifications que les clients des cartes de fidélité ont acceptées sur leur téléphone | États-Unis et Union européenne, selon le navigateur | Message chiffré de bout en bout (norme Web Push) : le service transporte la notification sans pouvoir la lire |
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par une garantie prévue par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types adoptées par elle, indiquées dans le tableau ci-dessus.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme hachée, jetons de session enregistrés sous forme d'empreinte, isolation des données de chaque revendeur dans la base, limitation des tentatives de connexion et accès réservé aux personnes qui en ont besoin.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à contact@outisca.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
9. Modifications
Nous mettons cette politique à jour quand nos traitements changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; les revendeurs sont prévenus par e-mail de tout changement important.